Informations légales
Mentions légales & Politique de confidentialité
La présente page rassemble nos mentions légales (obligatoires en droit belge), notre politique de protection des données (Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD) ainsi que notre politique cookies. Elle s'applique au site https://www.waventix.com.
1. Mentions légales
1.1 Éditeur du site
- Dénomination sociale : Waventix SRL
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SRL) de droit belge
- Siège social : Rue du Quatre Août 3b7, 1300 Wavre (Belgique)
- Numéro d'entreprise (BCE) : 1001.102.851
- Numéro de TVA : BE1001.102.851
- Directeur de la publication : Pierre Tielemans, administrateur
- Email : hello@waventix.com
- Téléphone : +32 10 87 08 08
1.2 Hébergement
Le site est hébergé chez l'un ou l'autre des prestataires suivants, selon les services :
- Infomaniak Network SA — Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias / Genève (Suisse). Tél. : +41 22 820 35 44 · Site : infomaniak.com. Hébergement situé en Suisse (pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne).
- Railway Corp. — 333 Bush St, San Francisco, CA 94104 (USA), infrastructure utilisée localisée dans le centre de données europe-west4 aux Pays-Bas (UE/EEE). Site : railway.com.
1.3 Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, logos, marques, illustrations, graphismes, photographies, codes sources, structure du site) est protégé par les lois belges et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle, et reste la propriété exclusive de Waventix SRL ou de ses partenaires concédants.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Waventix SRL et peut constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles XI.293 et suivants du Code de droit économique belge.
1.4 Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Waventix SRL n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur usage.
1.5 Responsabilité
Waventix SRL s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne saurait garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'indisponibilités. L'utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
1.6 Droit applicable
Le présent site et la présente politique sont régis par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon (Belgique), sauf disposition légale impérative contraire.
2. Politique de confidentialité (RGPD)
Waventix SRL accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel. La présente politique décrit, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données.
2.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement au sens de l'article 4.7 du RGPD est :
- Waventix SRL, dont les coordonnées figurent au point 1.1 ci-dessus.
2.2 Délégué à la protection des données (DPO)
Nous avons désigné un Délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD :
- Nom : Pierre Tielemans
- Email : dpo@waventix.com
Vous pouvez contacter le DPO pour toute question relative au traitement de vos données ou à l'exercice de vos droits.
2.3 Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
- Données fournies via le formulaire de contact : prénom, nom, adresse email, type de projet, contenu du message.
- Données techniques collectées automatiquement : adresse IP, type de navigateur (user-agent), URL de provenance (referer), date et heure de la requête. Ces données sont enregistrées par notre hébergeur dans des journaux serveur (access logs) à des fins de sécurité, de détection d'abus et de diagnostic technique.
- Données de candidature spontanée : lorsque vous nous écrivez à jobs@waventix.com, nous traitons les données contenues dans votre email et dans les pièces jointes éventuelles (CV, lettre de motivation).
Nous ne collectons aucune catégorie particulière de données au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, etc.).
2.4 Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) — ou intérêt légitime à répondre (art. 6.1.f) | 3 ans après le dernier contact, sauf opposition de votre part |
| Traiter les candidatures spontanées | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) — votre démarche | 2 ans après réception de la candidature |
| Assurer la sécurité, prévenir la fraude et les abus (logs serveur, Altcha) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) — protéger nos services et nos utilisateurs | 12 mois maximum pour les journaux serveur |
| Respecter nos obligations légales (comptables, fiscales, etc.) | Obligation légale (art. 6.1.c) — Code de droit économique belge | 7 ans (durée légale belge) |
2.5 Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux seuls collaborateurs habilités de Waventix SRL. Nous faisons appel à des sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, soumis à des accords de traitement de données (DPA) :
- Infomaniak Network SA (Suisse) — hébergement web, hébergement email, stockage.
- Railway Corp. (USA / centre de données aux Pays-Bas) — hébergement d'applications.
- jsDelivr (CDN) — distribution du script Altcha (proof-of-work anti-robot).
- Google Ireland Ltd. — fourniture des polices Google Fonts (toujours actif, sans cookie) et, avec votre consentement uniquement, mesure d'audience via Google Analytics 4 (IP anonymisée, sans usage publicitaire). Voir section 3 ci-dessous.
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers à des fins commerciales.
2.6 Transferts hors Union européenne
Certains de nos sous-traitants sont établis hors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées encadrent ces transferts :
- Suisse (Infomaniak) — la Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (décision 2000/518/CE, mise à jour 15 janvier 2024) reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui de l'UE.
- États-Unis (Railway Corp., Google LLC) — les transferts sont encadrés par le EU-US Data Privacy Framework (décision d'adéquation du 10 juillet 2023) et/ou par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne.
2.7 Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à l'article 32 du RGPD, pour garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience de nos systèmes de traitement :
- Chiffrement TLS de bout en bout (HTTPS, HSTS) sur l'ensemble du site.
- Protection anti-bot par proof-of-work (Altcha) sur les formulaires.
- Honeypot anti-spam intégré au formulaire de contact.
- Hébergement chez des prestataires certifiés (Infomaniak ISO 50001).
- Mises à jour de sécurité régulières des composants logiciels.
- Politique d'accès par le principe du moindre privilège.
- Sauvegardes régulières chiffrées.
2.8 Décisions automatisées et profilage
Nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative au sens de l'article 22 du RGPD. Aucun profilage n'est effectué.
4. Vos droits et comment les exercer
En vertu des articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :
- Droit d'accès (art. 15) — savoir quelles données nous détenons sur vous et en obtenir une copie.
- Droit de rectification (art. 16) — corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (art. 17) — demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
- Droit à la limitation (art. 18) — restreindre le traitement de vos données.
- Droit à la portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition (art. 21) — vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Droit de retirer votre consentement (art. 7.3) — à tout moment et sans frais, lorsque le traitement repose sur le consentement.
- Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (art. 77).
4.1 Comment exercer vos droits
Pour exercer ces droits, contactez notre DPO :
- Par email : dpo@waventix.com
- Par courrier : Waventix SRL — DPO — Rue du Quatre Août 3b7, 1300 Wavre (Belgique)
Précisez dans votre demande votre identité (pour que nous puissions vous identifier sans ambiguïté, une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable) et l'objet de votre demande. Nous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes (art. 12.3 RGPD).
4.2 Réclamation auprès de l'Autorité de protection des données
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité belge de protection des données (APD) :
- Autorité de protection des données (APD) / Gegevensbeschermingsautoriteit (GBA)
- Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
- Tél. : +32 (0)2 274 48 00
- Email : contact@apd-gba.be
- Site web : autoriteprotectiondonnees.be
5. Signalement d'abus
Vous constatez un comportement abusif, frauduleux ou contraire à la loi en lien avec notre site, nos services ou nos infrastructures (phishing, spam, atteinte à un droit, etc.) ?
Merci d'écrire à abuse@waventix.com en décrivant aussi précisément que possible les faits constatés (URL concernées, dates, horodatages, copies d'écran si possible). Nous traitons toutes les notifications sous 5 jours ouvrés.
6. Contact du DPO
7. Modifications de la présente politique
Waventix SRL se réserve le droit de modifier la présente politique pour l'adapter à l'évolution de ses activités, à la législation applicable, ou aux recommandations de l'Autorité de protection des données. La version en vigueur est toujours celle accessible sur cette page. Toute modification substantielle vous sera notifiée par les moyens appropriés (mention en page d'accueil, email si nous disposons de votre adresse).